Mentions légales

1. Éditeur du site

Qui est derrière The Good Car ?

Nom commercial : The Good Car

Exploitant : Aurélien ROUSSET (entrepreneur individuel)

SIRET : 849 124 839 00010

Siège social : La Treuillère, 07600 Vals-les-Bains (Ardèche)

Responsable de publication : Aurélien ROUSSET

Contact : contact@thegoodcar.fr

Site web : www.thegoodcar.fr

Hébergeur

Société : Framer B.V.

Établie aux Pays-Bas (Union européenne)

2. Activité & services

The Good Car est un service de courtage automobile premium. Nous accompagnons particuliers et professionnels dans l’achat et la revente de véhicules thermiques, hybrides et électriques partout en France.

Nos services

• Aide à l’achat : conseil, recherche, vérification technique, négociation

• Aide à la revente : valorisation et accompagnement

• Conciergerie automobile : prise en charge complète sur mesure

• Gestion de flotte : accompagnement des clients professionnels

• Mise en relation pour garanties véhicules (GPM)

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire à nos services.

Le détail des données collectées et de leurs finalités est précisé dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le site.

4. Partage de vos données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

Vos données peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques nécessaires à nos services, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. La liste complète, ainsi que les garanties associées aux transferts hors Union européenne, figure dans notre politique de confidentialité.

5. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.

Le détail des cookies utilisés est précisé dans notre politique de confidentialité.

6. Vos droits

Vous avez le contrôle total sur vos données personnelles.

Vos droits RGPD sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@thegoodcar.fr en joignant un justificatif d’identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Médiation de la consommation

Tout litige peut être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@thegoodcar.fr. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Centre de la médiation et de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; litiges@cm2c.net ; CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

The Good Car s’efforce de maintenir les informations du site www.thegoodcar.fr à jour et exactes, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur à tout moment. The Good Car se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du site sans préavis.

The Good Car ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris toute perte de données, interruption de service ou dommage causé par un virus.

• De l’indisponibilité temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance technique

• Des contenus et pratiques des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ; leur consultation s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

• Des dommages liés à l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur inadapté ou non mis à jour.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé.

L’ensemble des éléments du site www.thegoodcar.fr (textes, visuels, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de The Good Car ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans accord écrit préalable est interdite sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Transparence sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

Nous utilisons l’IA de façon responsable et transparente.

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »), applicable à compter du 2 août 2026, The Good Car informe les visiteurs du site des usages suivants de l’intelligence artificielle dans ses contenus et communications.

Contenus visuels (photos et vidéos)

Certains visuels utilisés dans nos communications et sur le site peuvent être générés ou retouchés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Lorsque la réglementation applicable l’exige, ces visuels sont signalés de manière visible et directement associée au contenu concerné. The Good Car n’utilise pas de visuel généré par IA pour représenter l’état réel d’un véhicule proposé à la vente : les photographies des véhicules commercialisés sont des photographies réelles.

Contenus textuels

Certains contenus rédactionnels du site (articles, guides) peuvent être élaborés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. Ils font systématiquement l’objet d’une relecture et d’une validation éditoriale par Aurélien Rousset, responsable de publication (article 1), qui en assume la responsabilité éditoriale devant le public.

11. Mises à jour de ce document

Ce document évolue avec nos services et la réglementation.

Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales à tout moment. La date figurant en haut du document fait foi. En continuant à utiliser le site après une modification, vous en acceptez les nouvelles dispositions.

12. Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur ou du lieu d’exécution de la prestation. Entre professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social de The Good Car ou celui convenu d’un commun accord.

Textes de référence : RGPD (UE) 2016/679 · Loi Informatique et Libertés (78-17 modifiée) · LCEN (2004-575) · Délibération CNIL 2020-091 · Code de la consommation L.612-1 · Code de la Propriété Intellectuelle L.335-2 · Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50